1. Parties

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme VocazAI, exploitée par Mare Nostrum SARL (ci-après « VocazAI », « nous »). En accédant au service, vous acceptez les présentes CGU.

2. Description du service

VocazAI est une plateforme SaaS permettant aux entreprises de déployer des agents vocaux basés sur l'intelligence artificielle. Ces agents peuvent répondre aux appels entrants, prendre des rendez-vous, gérer des FAQ et effectuer des appels sortants. Le service est disponible 24h/24, 7j/7, sous réserve des maintenances programmées.

3. Accès et compte

L'accès au service requiert la création d'un compte via une adresse email professionnelle. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. VocazAI utilise un système d'authentification par lien magique (magic link), sans mot de passe.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU. Il est notamment interdit :

D'utiliser les agents vocaux à des fins de spam, d'arnaque ou de harcèlement
De collecter des données personnelles sans consentement explicite des appelants
D'usurper l'identité d'une personne physique ou morale
De tenter de contourner les limitations techniques ou contractuelles du service

5. Tarification et paiement

Les tarifs sont affichés en dollars américains (USD), hors taxes, sur la page Tarifs. La facturation est mensuelle. En cas de dépassement du volume de minutes inclus, la minute supplémentaire est facturée à 0,08 USD. Le défaut de paiement entraîne la suspension du service après 7 jours de grâce.

6. Données et confidentialité

VocazAI stocke les transcriptions et enregistrements d'appels de manière chiffrée, avec isolation par client via Row Level Security (RLS PostgreSQL). Les données ne sont jamais revendues à des tiers. Vous conservez la propriété de vos données et pouvez les exporter ou les supprimer à tout moment depuis votre tableau de bord.

7. Disponibilité et SLA

VocazAI s'engage à maintenir une disponibilité de 99,5% pour les plans Starter et Croissance, et 99,9% pour les plans Entreprise. En cas d'indisponibilité supérieure à ce seuil, un avoir proportionnel sera crédité sur la prochaine facture.

8. Limitation de responsabilité

VocazAI ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. La responsabilité totale de VocazAI est limitée au montant des abonnements payés au cours des 3 derniers mois précédant l'incident.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. VocazAI peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, après mise en demeure restée sans réponse sous 48 heures.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au siège social de Mare Nostrum SARL. Les parties s'efforceront de résoudre tout litige à l'amiable avant toute action contentieuse.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@vocazai.com

Conditions Générales d'Utilisation